{"id":173537,"date":"2024-06-25T16:59:53","date_gmt":"2024-06-25T14:59:53","guid":{"rendered":"https:\/\/lacabaneacoudre.fr\/?page_id=173537"},"modified":"2024-06-27T18:26:24","modified_gmt":"2024-06-27T16:26:24","slug":"conditions-generales-de-vente-cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lacabaneacoudre.fr\/en\/conditions-generales-de-vente-cgv\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV)"},"content":{"rendered":"
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Accueil<\/a><\/span><\/span><\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par la S.A.S. LA CABANE A COUDRE appartenant \u00e0 Mme Sophie Montfort, soci\u00e9t\u00e9 au capital de 3000 euros, inscrite au R.C.S. de LIBOURNE sous le num\u00e9ro 914 324 769 RCS LIBOURNE, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 1, PAS DE CHARRUAUD 33710 TAURIAC ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e LA CABANE A COUDRE et g\u00e9rant le site https:\/\/lacabaneacoudre.fr et, d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site web https:\/\/lacabaneacoudre.fr d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00a0\u00bb l\u2019acheteur \u00ab\u00a0.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 1 : Objet<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles LA CABANE A COUDRE et l\u2019acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site internet https:\/\/lacabaneacoudre.fr\/ L\u2019acquisition d\u2019un produit \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente dont l\u2019acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande. Avant toute transaction, l\u2019acheteur d\u00e9clare d\u2019une part que l\u2019achat de produits sur le site https:\/\/lacabaneacoudre.fr\/ est sans rapport direct avec son activit\u00e9 professionnelle et est limit\u00e9 \u00e0 une utilisation strictement personnelle et d\u2019autre part avoir la pleine capacit\u00e9 juridique, lui permettant de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes. LA CABANE A COUDRE conserve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle r\u00e9glementation ou dans le but d’am\u00e9liorer l\u2019utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 2 : Produits<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les produits propos\u00e9s sont ceux qui figurent sur le site https:\/\/lacabaneacoudre.fr\/ dans la limite des stocks disponibles. LA CABANE A COUDRE se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment l\u2019assortiment de produits. Chaque produit est pr\u00e9sent\u00e9 sur le site internet sous forme d\u2019un descriptif reprenant ses principales caract\u00e9ristiques techniques (usage, dimensions, composition, entretien, type de document). Les photographies sont les plus fid\u00e8les possibles mais n\u2019engagent en rien le vendeur. La vente des produits pr\u00e9sent\u00e9s dans le site https:\/\/lacabaneacoudre.fr\/ est destin\u00e9e \u00e0 tous les acheteurs r\u00e9sidants en France M\u00e9tropolitaine pour les produits physiques et sans limite de lieu pour les produits num\u00e9riques.<\/p><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 3 : Tarifs<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (\u20ac) toutes taxes comprises (TTC), L’Entreprise LA CABANE A COUDRE se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur. Les frais d\u2019exp\u00e9dition \u00e9ventuels sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur. Les frais de port sont communiqu\u00e9s lors de la validation du panier. SEWING SO se r\u00e9serve le droit de modifier le montant des frais de port \u00e0 tout moment selon l\u2019\u00e9volution des prix de La Poste. Pour un envoi hors France M\u00e9tropolitaine ou Pays de L’UE, il est n\u00e9cessaire de contacter SEWING SO par mail afin de convenir de modalit\u00e9s d’envoi exceptionnelles pr\u00e9alablement \u00e0 toute commande.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 4 : Commande et modalit\u00e9 de paiement<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L’Entreprise LA CABANE A COUDRE propose \u00e0 l\u2019acheteur de commander et r\u00e9gler ses produits par carte bancaire. D\u00e8s validation de sa commande, l\u2019acheteur est redirig\u00e9 sur l\u2019interface s\u00e9curis\u00e9e du Cr\u00e9dit Agricole afin de renseigner en toute s\u00e9curit\u00e9 ses r\u00e9f\u00e9rences de carte bleue personnelle. Si le paiement est accept\u00e9, la commande est enregistr\u00e9e et le contrat d\u00e9finitivement form\u00e9. Le paiement par carte bancaire est irr\u00e9vocable. En cas d\u2019utilisation frauduleuse de celle-ci, l\u2019acheteur pourra exiger l\u2019annulation du paiement par carte, les sommes vers\u00e9es seront alors re-cr\u00e9dit\u00e9es ou restitu\u00e9es. La responsabilit\u00e9 du titulaire d\u2019une carte bancaire n\u2019est pas engag\u00e9e si le paiement contest\u00e9 a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 effectu\u00e9 frauduleusement, \u00e0 distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du d\u00e9bit frauduleux et des \u00e9ventuels frais bancaires que l\u2019op\u00e9ration a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par \u00e9crit, le pr\u00e9l\u00e8vement aupr\u00e8s de sa banque, dans les 70 jours suivant l\u2019op\u00e9ration, voire 120 jours si le contrat le liant \u00e0 celle-ci le pr\u00e9voit. Les montants pr\u00e9lev\u00e9s sont rembours\u00e9s par la banque dans un d\u00e9lai maximum d\u2019un mois apr\u00e8s r\u00e9ception de la contestation \u00e9crite form\u00e9e par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra \u00eatre mis \u00e0 la charge du titulaire. La confirmation d\u2019une commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat. L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. Une fois la commande valid\u00e9e et pay\u00e9e, , elle est automatiquement trait\u00e9e et les produits num\u00e9riques sont imm\u00e9diatement accessibles, sur l\u2019espace personnel de l\u2019acheteur (si il en a cr\u00e9e un) et\/ou envoy\u00e9 sous forme de liens de t\u00e9l\u00e9chargement sur la boite email de l\u2019acheteur. Si l\u2019acheteur souhaite contacter LA CABANE A COUDRE il peut le faire soit par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : S.A.S. LA CABANE A COUDRE 1 passage de Charruaud 33710 Tauriac; soit par email \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@lacabaneacoudre.f<\/p><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 5 : Propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 L’Entreprise LA CABANE A COUDRE conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 6 : R\u00e9tractation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Pour les produits physiques : En vertu de l\u2019article L121-20 du Code de la consommation, l\u2019acheteur dispose d’un d\u00e9lai de quatorze jours ouvrables \u00e0 compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour \u00e9change ou remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour.<\/p>

Pour les produits num\u00e9riques : Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s’applique pas \u00e0 la fourniture d’un contenu num\u00e9rique non fourni sur un support mat\u00e9riel dont l’ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 7 : Livraison<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Pour les produits physiques : Les livraisons sont faites \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le bon de commande qui ne peut \u00eatre que dans la zone g\u00e9ographique convenue. Les commandes sont effectu\u00e9es par e Colissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif ; si ceux-ci d\u00e9passent trente jours \u00e0 compter de la commande, le contrat de vente pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et l\u2019acheteur rembours\u00e9. LA CABANE A COUDRE pourra fournir par e-mail \u00e0 l\u2019acheteur le num\u00e9ro de suivi de son colis. L\u2019acheteur est livr\u00e9 \u00e0 son domicile par son facteur. En cas d\u2019absence de l\u2019acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits command\u00e9s au bureau de Poste le plus proche, pendant un d\u00e9lai indiqu\u00e9 par les services postaux. Les risques li\u00e9s au transport sont \u00e0 la charge de l’acqu\u00e9reur \u00e0 compter du moment o\u00f9 les articles quittent les locaux de LA CABANE A COUDRE. L\u2019acheteur est tenu de v\u00e9rifier en pr\u00e9sence du pr\u00e9pos\u00e9 de La Poste ou du livreur, l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage de la marchandise et son contenu \u00e0 la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit \u00eatre effectu\u00e9e aupr\u00e8s du transporteur dans un d\u00e9lai de trois jours \u00e0 compter de la livraison.<\/p>

Pour les produits num\u00e9riques : D\u00e8s validation du paiement, un lien direct de t\u00e9l\u00e9chargement permettra \u00e0 l’acheteur de recevoir le ou les documents num\u00e9riques achet\u00e9s. Un lien de t\u00e9l\u00e9chargement sera \u00e9galement envoy\u00e9 par email avec la confirmation de paiement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 8 : Garantie<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Tous les produits fournis par LA CABANE A COUDRE b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformit\u00e9 d\u2019un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 LA CABANE A COUDRE qui le reprendra, l\u2019\u00e9changera ou le remboursera. Toutes les r\u00e9clamations, demandes d\u2019\u00e9change ou de remboursement doivent s\u2019effectuer par mail \u00e0 l’adresse contact@lacabaneacoudre.fr ou par voie postale \u00e0 l\u2019adresse suivante : S.A.S. LA CABANE A COUDRE 1 passage de Charruaud 33710 Tauriac, dans un d\u00e9lai de trente jours apr\u00e8s livraison.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 9 : Responsabilit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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LA CABANE A COUDRE, dans le processus de vente \u00e0 distance, n\u2019est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 10 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Tous les \u00e9l\u00e9ments du site https:\/\/lacabaneacoudre.fr\/ sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de LA CABANE A COUDRE Personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Les patrons, vid\u00e9os et documents sont destin\u00e9s \u00e0 un usage strictement priv\u00e9 et non commercial ( aucune revente n\u2019est autoris\u00e9e, ni des produits num\u00e9riques, ni d\u2019objets r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir de ces derniers) Pour les cr\u00e9ateurs professionnels et les associations, un syt\u00e8me de licence est mis en place.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 11 : Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

LA CABANE A COUDRE s’engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations fournies par l\u2019acheteur, qu’il serait amen\u00e9 \u00e0 transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande \u00e0 tout moment par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : S.A.S. LA CABANE A COUDRE 1 passage de Charruaud 33710 Tauriac ou par email \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@lacabaneacoudre.fr<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par la S.A.S. LA CABANE A COUDRE appartenant \u00e0 Mme Sophie Montfort, soci\u00e9t\u00e9 au capital de 3000 euros, inscrite au R.C.S. de LIBOURNE sous le num\u00e9ro 914 324 769 RCS LIBOURNE, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 1, PAS DE CHARRUAUD 33710 TAURIAC ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e […]<\/p>\n","protected":false},"author":28363,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":"","_members_access_role":[],"_members_access_error":""},"class_list":["post-173537","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) - La cabane \u00e0 coudre<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/lacabaneacoudre.fr\/en\/conditions-generales-de-vente-cgv\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) - La cabane \u00e0 coudre\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par la S.A.S. 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